Diagnostics immobiliers près de Nantes pour la vente et location de biens

Lors de la mise en vente d’un bien, le propriétaire doit fournir à l’acquéreur un dossier complet regroupant plusieurs diagnostics obligatoires. Parmi eux figurent le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic amiante pour les logements construits avant juillet 1997, le constat de risque d’exposition au plomb pour les biens antérieurs à 1949, ainsi que les diagnostics électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans. Selon la localisation du bien, un diagnostic termites peut également être exigé. Enfin, le vendeur doit joindre l’état des risques et pollutions (ERP) et le mesurage Loi Carrez lorsqu’il s’agit d’un bien en copropriété.

Pour louer un logement, le bailleur doit lui aussi constituer un dossier de diagnostics techniques à remettre au futur locataire. Ce dossier comprend notamment le DPE, l’état des risques et pollutions (ERP), le diagnostic plomb si le logement date d’avant 1949, ainsi que les diagnostics gaz et électricité pour les installations de plus de quinze ans. Le mesurage Loi Boutin, qui indique la surface habitable du logement, est également obligatoire pour toute location.

Chaque diagnostic possède une durée de validité différente. Le DPE est valable dix ans, le diagnostic amiante est illimité s’il ne révèle aucune trace de matériau dangereux, tandis que le constat plomb est valable six ans en cas de présence. Les diagnostics gaz et électricité sont valables trois ans pour une vente et six ans pour une location. Le diagnostic termites et l’ERP ont une durée de validité de six mois seulement, tandis que les mesurages Carrez et Boutin restent valables sans limite, sauf en cas de travaux modifiant la surface du bien.

Les diagnostics doivent impérativement être effectués avant la mise en vente ou en location du logement. Le vendeur doit pouvoir les présenter dès la signature du compromis de vente, et le bailleur doit les remettre au locataire lors de la signature du bail. Cela permet d’éviter tout blocage administratif et de sécuriser juridiquement la transaction.

L’absence d’un diagnostic obligatoire peut avoir des conséquences importantes. L’acheteur ou le locataire est en droit de se retourner contre le vendeur ou le bailleur s’il découvre un vice caché ou une non-conformité. Dans certains cas, cela peut conduire à une baisse du prix de vente, voire à une annulation pure et simple de la transaction. Il est donc essentiel de présenter un dossier complet et conforme à la réglementation.